2024 sera marquée par des élections européennes, une double COP et une avalanche de règlements à approuver ou à faire entrer en vigueur.
Un article paru dans Modaes explique le tsunami législatif qui s’annonce. Au cours des douze prochains mois, certaines des réglementations européennes les plus ambitieuses en matière de développement durable entreront en vigueur. L’année 2024, qui verra deux COP et une élection européenne, sera également le moment de se préparer à la responsabilité élargie des producteurs : la directive-cadre devra être élaborée au cours de cette année et, en Espagne, la collecte sélective des déchets sera obligatoire d’ici à 2025.
L’Union européenne doit établir, d’ici 2024, la directive-cadre sur les déchets, qui définit la hiérarchie des déchets, introduit le concept de responsabilité élargie des producteurs et prévoit la possibilité pour la Commission, au moyen d’actes délégués, d’interdire la destruction de certaines catégories.
L’Espagne, comme d’autres États membres, a déjà anticipé la directive-cadre et a commencé à réglementer par le biais de la loi sur les déchets et les terres contaminées. Cette loi prévoit l’élaboration de régimes de responsabilité élargie des producteurs pour les textiles dans les trois ans suivant son entrée en vigueur, c’est-à-dire au plus tard en avril 2025.
En novembre, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement relatif aux transferts de déchets, qui devrait être adopté en 2024. Le texte interdit l’exportation de déchets destinés à être éliminés vers des pays tiers. Au sein de l’UE, ils peuvent être transférés en vue d’opérations de valorisation.
Le règlement affectera les gestionnaires de déchets et intervient après une année de controverse sur le sort des déchets textiles déposés dans les conteneurs des grandes marques. En Espagne, la majeure partie de la gestion des déchets est encore entre les mains du secteur tertiaire, par l’intermédiaire d’organisations telles que Moda Re-, promue par Cáritas.